Conditions Générales d'Utilisation
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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'utilisation de l'application web Mon Texam (ci-après dénommée "l'Application") mise à disposition par la société Exemple (ci-après dénommée "la Société").
1. Acceptation des CGU
En utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser l'Application.
2. Description du service
L'Application permet aux utilisateurs de gérer leurs commandes, leur équipe, leurs rendez-vous et d'accéder à divers documents et informations liés à leur activité professionnelle.
3. Compte utilisateur
Pour utiliser l'Application, vous devez créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
4. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Application et son contenu (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires.
5. Responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'Application.
6. Modification des CGU
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une notification dans l'Application.
7. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents.